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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Canonades Photos CP est une entreprise individuelle de photographie de Tours. Nous assurons à nos frais le fonctionnement du site, droit et nom de domaine.
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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services proposés par ce site.
MENTIONS LÉGALES
Canonades Photos CP est une entreprise se statut auto-entrepreneur de photographie, enregistrée, et domiciliée à Monnaie 37380 sous le numéro 412000432 00044 74.20Z, activités photographiques, Photographe.
RESPONSABILITÉS RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nous ne sommes pas responsables des commentaires que chaque personne pourrait laisser sur les sujets.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur via son compte google, déclare être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus, et s'engage à ne pas publier de contenus contraires aux présentes Conditions. En aucun cas Canonadesphotos.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une telle publication, ou des pertes ou dommages en résultant. Toutes informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, chats, messages, dossiers, ou contenus d'autres natures publiés par le biais des services n'engagent que la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication, que celle-ci ait eu lieu publiquement ou non. En aucun cas canonadesphotos.fr ne peut être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions au sein d'un contenu publié, ou des pertes et dommages nés ou pouvant naitre de tels contenus. Dommages causés – L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, ainsi qu'à canonadesphotos.fr du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit canonadesphotos.fr des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet. L'Utilisateur renonce en outre à exercer tout recours contre canonadesphotos.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services.
OBLIGATIONS RESPECTIVES OBLIGATIONS PROPRES À L'ADMINISTRATEUR
L'Administrateur du c e site s'engage à faire lui-même un usage des services conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. Cet usage conforme implique qu'il veille à respecter les lois et règlements en vigueur, l'ordre public, les bonnes mœurs, et les droits des tiers (notamment s'agissant de la propriété intellectuelle). Le même impératif pèse sur l'Administrateur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs de ce site. La modération est effectuée a posteriori par l'Administrateur (et les éventuelles personnes désignées par celui-ci pour y satisfaire) en vue de s'assurer du respect des présentes Conditions. L'Administrateur doit en toute circonstance s'abstenir de faire usage des services dans un but ayant pour objet ou pour effet de contrevenir aux présentes Conditions, notamment s'agissant des contenus expressément rendus illicites par celles-ci .
OBLIGATIONS DE TOUT UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à faire des services un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. A cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions précédentes, l'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. L'Utilisateur s'engage à ne pas participer à toute action ayant pour objet ou pour effet d'attenter au bon fonctionnement des services, notamment mais non exclusivement par (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de canonadesphotos.fr) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, comme canonadesphotos.fr, l'Utilisateur accepte que l'Administrateur soit seul en charge de la gestion de celui-ci, et admet notamment que celui-ci modère les contenus postés, et gère les Membres. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et de canonadesphotos.fr. L'ensemble des éléments visibles sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments, tels que textes, images, vidéos, sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
COMPORTEMENTS ET CONTENUS PROHIBÉS
En utilisant les services proposés par canonadesphotos.fr , l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et à ne pas utiliser les produits et services afin – notamment – d'inciter, de favoriser, d'accueillir ou de présenter sous un jour favorable : Le piratage, hacking, spamming, et attaques contre des réseaux et/ou serveurs, le phishing, le malware, l'intrusion dans le réseau de tiers, Les contenus à caractère sexuel, obscène, pornographique, Les contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité, Le partage, l'hébergement, la diffusion ou le piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante, La vente, l'échange ou le don de produits soumis à législation spéciale, de médicaments soumis ou non à prescription médicale, de produits stupéfiants et autres substances illicites, La fraude à la carte bancaire, ou les pratiques trompeuses. Les atteintes aux droits et aux intérêts des mineurs, Tout comportement contraire aux lois en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, ou préjudiciable à ceux-ci.
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