Conditions Générales de Vente Boutique Canonades Photos Christophe Petit

Boutique Canonades Photos - CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photographies numériques et/ou de tirages physiques proposées par la boutique en ligne Canonades Photos (ci-après "le Vendeur") aux clients (ci-après "le Client").

Article 2 : Informations légales

• Vendeur :
  • Nom ou dénomination sociale : [Christophe PETIT Canonades Photos]
  • Adresse du siège social : [4 place des acacias 37380 MONNAIE]
  • Numéro d'immatriculation : [412 000 432 00044 APE 74.20Z  ]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Franchise de TVA]
  • Coordonnées : [contact@canonadesphotos.fr / Téléphone : 06 60 10 54 18]
• Hébergeur du site :
  • Nom ou dénomination sociale : [Google Blogger]
  • Adresse et coordonnées : [Paris France]

Article 3 : Produits

Les photographies proposées à la vente sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Les descriptions et les visuels des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuels.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

Article 5 : Commande  

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 7 : Livraison

• Photographies numériques : Les fichiers numériques sont mis à disposition du Client par téléchargement après confirmation du paiement.
• Tirages physiques : Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fichiers numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation. Pour les tirages physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.  

Article 9 : Droits d'auteur

Les photographies vendues restent la propriété exclusive de l'auteur. L'achat d'une photographie n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur. Le Client dispose d'un droit d'utilisation limité à l'usage personnel ou professionnel spécifié lors de l'achat. Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, modification, etc.) est interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.

Article 10 : Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement des produits.  

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (ex envoi par courrier, et dégradations de transport).

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.  

Article 13 : Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.  

Article 14 : Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la législation en vigueur.

Article 15 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication en ligne.  

Points importants :

• Rappel de la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur de mes photographies.

 

Blocage des paiements initiés via la page "Envoi d'argent" : Guide explicatif

Cette fonctionnalité permet de restreindre ou de rediriger les paiements effectués par les utilisateurs qui initient une transaction via la page "Envoi de paiement", accessible depuis l'onglet "Envoi d'argent".

Objectif principal : Contrôler et sécuriser les transactions en provenance de cette page spécifique.

Fonctionnement :

1. Activation du blocage : En activant cette option, vous empêchez les utilisateurs de finaliser leurs paiements directement via la page "Envoi d'argent".

2. Redirection optionnelle : Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir une URL alternative. Les utilisateurs seront alors redirigés vers cette page pour effectuer leur paiement.

3. Raisons du blocage : Les raisons courantes d'utiliser cette fonctionnalité incluent :

   • Prévention de la fraude : La page "Envoi d'argent" peut être vulnérable aux tentatives de fraude. Le blocage permet de renforcer la sécurité.
   • Contrôle des flux de paiement : Vous pouvez souhaiter centraliser les paiements via une page spécifique pour des raisons de suivi ou de gestion.
   • Personnalisation de l'expérience utilisateur : La redirection vers une URL alternative permet de proposer un processus de paiement adapté à vos besoins.

Avantages :

• Sécurité renforcée des transactions.
• Meilleur contrôle des flux financiers.
• Possibilité de personnaliser l'expérience utilisateur.

Considérations importantes :

• Communiquez clairement aux utilisateurs les raisons du blocage et, le cas échéant, l'URL alternative à utiliser.
• Assurez-vous que l'URL alternative est fonctionnelle et sécurisée.
• Il est important de noter que les informations données ici sont généralistes, et que les détails peuvent varier en fonction de la plateforme ou du service de paiement utilisé.